J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16441
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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010397A
Par arrêté du garde des scaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Morez (Isabelle), épouse Imbeaud, greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Guettier-Cauliez, à compter du 2 octobre 2000.